Mission d'assistant à maitrise d'ouvrage environnementale

Objet

Mission d'assistant à maitrise d'ouvrage environnementale

Description

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Il comprend un engagement sur un montant maximum de 150 000 euros sur la durée de l'accord-cadre en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le marché subséquent no 1 n'est pas décomposé en tranche.Les marchés subséquents no 2 et no 3 seront fractionnées en tranches et conformément à l'article 22 du CCAG-PI, la prestation est décomposée en 10 phases d'étude.Marché subséquent no 1 : Programme environnemental et mise au point de la consultation de la maitrise d'oeuvreMarché subséquent no 2 : Tranche ferme : Missions d'AMO de suivi de missions de la maitrise d'oeuvre en phase conceptionTranche optionnelle no 1 : Suivi du commissionnement de la maitrise d'oeuvre en phase conceptionMarché subséquent no 3 : Tranche ferme : Missions d'AMO de suivi de la maitrise d'oeuvre en phase travauxTranche optionnelle no 2 : Suivi du commissionnement de la maitrise d'oeuvre en phase travauxTranche optionnelle no 3 : Suivi d'exploitation.Les prix des marchés subséquents sont définitifs et révisables.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte