Mission d'assistance à la révision générale du plan local d'urbanisme (Plu)

Commune Vaux le PenilProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 janv. 2023clos, publié le 9 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée30 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance à la révision générale du plan local d'urbanisme (Plu)
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la Commune de Vaux-le-Pénil, incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.Le cadre et le contenu détaillé des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du marché. La mission d'études se déroule en quatre parties techniques successives :1-Définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (Padd);2-Projet de Plan Local d'Urbanisme pour arrêt à partir des orientations du Padd validées par la Commune ;3-Consultation pour avis et préparation de l'enquête publique ;4-Mise au point définitive du Plan Local d'Urbanisme pour son approbation en Conseil Municipal jusqu'à son rendu exécutoire
Durée: 30 mois

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