22m0487aoo - Coordination De La Phase D'Elaboration Du Plan De Sauvegarde De La Copropriete Rosapelly (Cb/Cp)

Objet

22m0487aoo - Coordination De La Phase D'Elaboration Du Plan De Sauvegarde De La Copropriete Rosapelly (Cb/Cp)

Description

La copropriété Rosapelly construite en 1974 et mise en copropriété en 1995 présente aujourd'hui de grandes difficultés en ce qui concerne son état technique, son occupation et son fonctionnement. Des dysfonctionnements existent également en termes de tranquillité publique et ne permettent pas à priori d'envisager une intervention par le biais des outils classiques de l'habitat privé. Aussi, les services de l'état et de Toulouse Métropole ont partagé la nécessité de pouvoir se doter d'un accompagnement spécifique pour les éclairer sur les perspectives envisageables et amorcer une stratégie d'intervention renforcée.En conséquence, le Président de Toulouse Métropole a sollicité auprès du Préfet, au titre de l'article L615-1 du Code de la construction et de l'habitation, la création d'une commission d'élaboration de plan de sauvegarde, dont la réalisation de prestation de coordination fait l'objet du présent marché

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte