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Conseil Et Assistance Juridique Pour La Realisation Des Projets De Ligne Mettis C Et De Prolongement De La Ligne Mettis A
Euro-Metropole de MetzProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil Et Assistance Juridique Pour La Realisation Des Projets De Ligne Mettis C Et De Prolongement De La Ligne Mettis A
- Description
- La mission du prestataire consiste à fournir conseil et assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et travaux, les procédures règlementaires, les acquisitions foncières des deux projets de Mettis, les conventions avec les opérateurs de réseaux à dévier dans le cadre du projet, ainsi que la gestion du contentieux afférent à ces diverses problématiques
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-162776
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-162776 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 décembre 2022
- Dernière publication
- 9 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003986500106
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Metz Metropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-162776, paru le 9 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)