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Accord cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques en droit de la commande publique
Ville du Plessis-RobinsonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques en droit de la commande publique
- Description
- Assistance et conseils juridiques en droit de la commande publique (marchés publics, concessions et autres contrats publics) pour la Commune du Plessis Robinson lorsque les services de la commande publique et juridique de celle- ci ont besoin des conseils d'un cabinet d'avocat (rédaction de notes, courriers, d'actes, de contrats, participation à des réunions/négociations, défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges et devant les instances disciplinaires)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 212 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-162717
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-162717 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2022
- Dernière publication
- 6 janvier 2023
- Dernière correction
- 6 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- 21920060700014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-162717, paru le 8 décembre 2022