Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour le Département de l'Isère dans le cadre du projet de construction du Musée d'histoire de Vienne

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 janv. 2023clos, publié le 8 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour le Département de l'Isère dans le cadre du projet de construction du Musée d'histoire de Vienne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché porte sur des prestations d'avocat ayant pour objet de garantir la sécurité juridique de l'opération de construction dans son ensemble ainsi que la représentation juridique du Département dans le cadre des contentieux qui pourraient naître à l'occasion de cette opération de travaux.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte pour les services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Durée: 12 mois

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

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