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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la collectivités
Commune de TroyesProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la collectivités
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euro HT/par an. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d'exécution dans chaque bon de commande »
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-14174 (nouvel onglet)paru le 8 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 136 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-162289
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-162289 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2022
- Dernière publication
- 25 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-162289, paru le 25 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)