Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'Hérault

Objet

Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'Hérault

Description

Aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et s., des articles L. 2125-1 et s., R. 2122-1 et s. et R. 2125-1 et s.Les biens mis à disposition comprennent un linéaire de berges du fleuve Hérault d'une superficie d'environ 11 ha (4 500 ml de berges au total pour les 2 rives), 5 mises à l'eau et 731 emplacements (634 en location annuelle et 97 en location saisonnière). Quelques secteurs des berges ayant un régime particulier sont exclus de la consultation

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes, code 63721000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte