Verifications et maintenances des moyens de secours et prestations associees…

Objet

Verifications et maintenances des moyens de secours et prestations associees pour l'institut paoli calmettes

Description

Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire :- En partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie issue de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;- En partie conclu par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code, pour la partie issue du Bordereau de Prix Unitaires (BPU).En application de l'article R.2162-4 du Code, la partie du marché relative à l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 20 000 euros HT par an.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.Il s'exécute dès sa notification.Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.En tout état de cause le marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, reconductions comprises.En cas de décision de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.L'exécution du marché débute dès sa notification.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne pourra excéder trois (3) mois après la fin de la durée du marché.

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériel de secours et de sécurité, code 35100000

Prix habituel

montants de référence du code 35100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte