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Acquisition d'un logiciel de gestion (GED) documentaire et de diffusion de la jurisprudence

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices

Attribué130 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 juin 2023

Date limite de réponse26 janv. 2023clos, publié le 9 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Acquisition d'un logiciel de gestion (GED) documentaire et de diffusion de la jurisprudence
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une application de gestion électronique de documents (GED) pour la production des bases du Service Juridique et International (SJI) de l'INPI et la diffusion de sa base de jurisprudence, ainsi que tous les besoins nécessaires aux évolutions à venir.
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le présent marché, sans que le titulaire puisse la refuser. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-84263 (nouvel onglet)paru le 21 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	130 470 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication