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mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic
Operateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la CultureProcédure ouverteServices
Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 31 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic
- Description
- Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre concerne une mission d’assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l’OPPIC en métropole ou Outre-Mer. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-64152 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71242000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-161918
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-161918 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 décembre 2022
- Dernière publication
- 31 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-161918, paru le 31 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)