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Prestations de commissaires ou huissiers de justice pour le compte de la Caf du Gard
Caisse d'Allocations Familiales du GardProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de commissaires ou huissiers de justice pour le compte de la Caf du Gard
- Description
- Le présent marché a pour objet la gestion du processus de la signification des contraintes, l’intervention des huissiers ou commissaires de justice pour le recouvrement forcé des créances pour le compte de la Caf du Gard ainsi que représentation ponctuelle de celle-ci aux audiences du tribunal judiciaire.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-63553 (nouvel onglet)paru le 10 mai 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-161863
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-161863 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2022
- Dernière publication
- 7 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77591508500150
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A.F. du Gard
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-161863, paru le 7 décembre 2022