Travaux de création et d'entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de saint-ouen-sur-seine, y compris le centre de loisirs situé sur

Objet

Travaux de création et d'entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de saint-ouen-sur-seine, y compris le centre de loisirs situé sur

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction (durée maximum de l’accord cadre : 4 ans).Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2612-9 et R. 2162-13 du Code de la commande publique. En conséquence, les prestations pourront être exécutées par l’émission de bons de commande ou bien par la conclusion de marchés subséquents.Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro H.T, soit 4 800 000 euro H.T pour la durée totale du marché.La conclusion des marchés subséquents passés sur le présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de l’accord cadre. La durée sera précisée dans chaque marché subséquent basé sur cet accord cadre.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'installations électriques, code 45311200

Prix habituel

montants de référence du code 45311200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte