Hébergement, maintenance et assistance de la plateforme des marchés publics

Objet

Hébergement, maintenance et assistance de la plateforme des marchés publics

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'assistance de la plateforme des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification.Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs aux logiciels, code 72260000

Prix habituel

montants de référence du code 72260000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte