2022-64EP mise en peinture des mâts et equipements d'eclairage public

Objet

2022-64EP mise en peinture des mâts et equipements d'eclairage public

Description

La présente consultation concerne la mise en peinture des mâts et équipements d’éclairage public de la Ville d’Epernay.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Montant minimum annuel : 15 000euro HT, - Montant maximum annuel : 60 000euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mars 2023 ou, à défaut, à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de peinture, code 45442100

Prix habituel

montants de référence du code 45442100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis