Sejours Inclusifs De Colonies De Vacances Destines Aux Enfants Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De La Gironde

Objet

Sejours Inclusifs De Colonies De Vacances Destines Aux Enfants Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De La Gironde

Description

Sejours Inclusifs De Colonies De Vacances Destines Aux Enfants Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De La Gironde.Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-3°-Service sociaux), qui a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général nécessitant une redéfinition des besoins. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires se décompose en 20 lots déterminés selon le type de séjour, la durée minimum et maximum du séjour, la tranches d'âge et les périodes de vacances scolaires concernées (Zone A Bordeaux). Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires séparé et sera attribué à un maximum de 5 titulaires. Voir 'article 1.2 : Présentation' du Rc concernant les modalités explicatives de chacun des lots. Le présent accord-cadre fixe un maximum de commande en quantité d'inscription par enfant pour chacun des lots sur la période de vacances considérée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an.Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'y opposer »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

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Code CPV

Services de colonies de vacances, code 55243000

Prix habituel

montants de référence du code 55243000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte