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Services de conseil juridique en matiere de droit social et gestion sociale pour la RTM et ses filiales

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Services de conseil juridique en matiere de droit social et gestion sociale pour la RTM et ses filiales
Description: Le présent marché public a pour objet les services de conseil juridique en matière de droit social et gestion sociale pour la Régie des Transports Métropolitains ainsi que pour ses différentes filiales. C'est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le Code ci-après.Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 85 000 euro(s) HT pour chaque période d'un an.
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-82963 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication