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prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Attribué4,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée11 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
- Description
- Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel.Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- Durée
- 11 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-34849 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-160986
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-160986 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2022
- Dernière publication
- 8 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-160986, paru le 8 décembre 2022