Accueil › Appel d'offres 22-160756
Prestations de services juridiques - assistance et conseil en droit de la commande publique
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices
Attribué880 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques - assistance et conseil en droit de la commande publique
- Description
- La consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'INPI en matière de droit de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre années. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-64402 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 880 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-160756
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-160756 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2022
- Dernière publication
- 31 décembre 2022
- Dernière correction
- 31 décembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-171617, paru le 31 décembre 2022