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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national
Dir Interdepartementale des Rte OuestProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national
- Description
- L'accord-cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au maximum en tout »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-160653
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-160653 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2022
- Dernière publication
- 7 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-160653, paru le 7 décembre 2022