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Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III.
Auray Quiberon Terre AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III.
- Description
- L’accord-cadre porte sur des missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement, VRD, locaux techniques et bâtiments de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Montant maximum, sur la durée de l’accord-cadre, soit 48 mois : 214 900,00 euro HT (Pas de montant minimum).
- Durée
- 48 mois
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMission de coordination SPS de catégorie I dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare d’Auray (56) et aménagements urbains associés sous maîtrise d’ouvrage AQTA.
Titulaire : Projectio SAS
31 k€montant HT - fin estiméeAccord-cadre à bons de commande pour l’exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement, VRD, lo
Titulaire : Dekra Conseil Hse
220 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-160564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-160564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2022
- Dernière publication
- 5 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004312300013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-160564, paru le 5 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)