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Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) pour le paiement d'aides sociales
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué28,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) pour le paiement d'aides sociales
- Description
- La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) Ht.La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-31046 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66170000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 25,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-160189
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-160189 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2022
- Dernière publication
- 4 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-160189, paru le 4 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)