L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de l'établissement pénitentiair

Date limite de réponse3 janv. 2023clos, publié le 4 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de l'établissement pénitentiair
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est valable un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Puis, il sera tacitement reconductible à la date d'anniversaire 2 fois par période d'un an »

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Aucun marché précédent sûr ; 84 rapprochements incertains, dans l'historique.

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