Maintenance des installations de feux tricolores

Commune de Gujan MestrasProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 janv. 2023clos, publié le 2 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Maintenance des installations de feux tricolores
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-14027 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000
Prix habituel: montants de référence du code 50232000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication