accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires

Objet

accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent.Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - Directeur de mission ; - Spécialiste(s) en Hydraulique ; - Spécialiste(s) en Gestion et traitement des eaux usées ;- Spécialiste(s) en énergie ; - Spécialiste(s) en acceptabilité des milieux ;- Spécialiste(s) en Génie civil ;- Spécialiste(s) en modélisation hydraulique ; - Spécialiste(s) naturaliste ;- Spécialiste(s) en étude acoustique ;- Spécialiste(s) en étude olfactive ;- Spécialiste(s) en étude réglementaire environnement (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, Natura 2000, etc) ;- Spécialiste(s) en urbanisme. L’accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, soit 36 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum ;- Montant maximum : 430 000,00 euro HT.

Durée

36 mois

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2022fin estimée
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   Titulaires : Artelia Ville et Transport, Sbea

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   90 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte