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Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'especes marines protegees au travers du dispositif d'observation electronique à distance - obscame +
Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices
Attribué9,3 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'especes marines protegees au travers du dispositif d'observation electronique à distance - obscame +
- Description
- Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) H.T (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre. (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'AE, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC.
- Durée
- 30 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-58679 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 9,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-159637
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-159637 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2022
- Dernière publication
- 23 décembre 2022
- Dernière correction
- 23 décembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 13002591900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-169151, paru le 23 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)