Elaboration du Plan de Mobilité 2025-2035 d'Annemasse Les Voirons Agglomération

Date limite de réponse3 janv. 2023clos, publié le 1er décembre 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du Plan de Mobilité 2025-2035 d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Plan de Déplacements Urbains (Pdu) d'Annemasse - Les Voirons Agglomération a été approuvé en février 2014 par délibération du Conseil Communautaire pour une durée de 10 ans.La loi d'Orientation des Mobilités (Lom) a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des déplacements : le Plan de Déplacement Urbain (Pdu) devient le Plan de Mobilité (Pdm).L'objet du marché est l'élaboration du Pdm jusqu'à sa phase d'arrêt à échéance décembre 2024 avant transfert de la compétence au Pôle Métropolitain du Genevois Français. En cas de retard de transfert de la compétence mobilité , il est prévu en mission optionnelle de poursuivre la mission jusqu'à la phase d'approbation du Pdm
Durée: 48 mois

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