Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire

Date limite de réponse10 janv. 2023clos, publié le 3 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée10 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire
Description: Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an.
Durée: 10 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. »
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Référence, sources et dates de publication