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Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Département du Nord
Departement du NordProcédure négociéeServices
Attribué7,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Passation d'un marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Département du Nord
- Description
- Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule 'Tous Risques Sauf', les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement. (Voir le détail au Ccp)
- Début prévu
- 1er mai 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2024Reconduction TaciteNon reconduction : Décision expresse prise par le représentant de l'acheteur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public.Reconduction se fera automatiquement à chaque 1er janvier à zéro heure de chaque année civile. Le marché public prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-60121 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-159548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-159548 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2022
- Dernière publication
- 3 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-159548, paru le 3 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)