Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espaces verts ouverts sur le périmètre du St3

Objet

Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espaces verts ouverts sur le périmètre du St3

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espaces verts ouverts sur le périmètre du St3.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis