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Accord-Cadre relatif À la fourniture de produits et de matériels d'entretien courant pour l'ensemble des services municipaux

Commune de DraguignanProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-Cadre relatif À la fourniture de produits et de matériels d'entretien courant pour l'ensemble des services municipaux
Description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum EUR HT 20 000,00 Montant Maximum EUR HT 80 000,00La durée de validité du marché de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-159438
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-159438 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2022
Dernière publication
1er décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830050700017
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Draguignan (83)
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-159438, paru le 1er décembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)