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Fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24H/24 et 7//7 au sein de la draaf des hauts-de-france
Ministere de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainete AlimentaireProcédure ouverteServices
Attribué864 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24H/24 et 7//7 au sein de la draaf des hauts-de-france
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-de-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-30725 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 1er mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 864 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-159437
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-159437 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2022
- Dernière publication
- 3 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11007001800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'agriculture
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-159437, paru le 3 décembre 2022