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mission de prestation pour la révision du règlement de ZPPAUP du SPR

Commune de la Charite sur LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 janv. 2023clos, publié le 1er décembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
mission de prestation pour la révision du règlement de ZPPAUP du SPR
Description
La présente consultation a pour objet le choix du prestataire chargé de l'élaboration :- d'un de Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR),- d'une étude de faisabilité à la mise en place d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), - la création de Périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques.

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Identité

Code CPV
Services de conseil en architecture, code 71210000
Prix habituel
montants de référence du code 71210000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-159403
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-159403 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2022
Dernière publication
1er décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21580059000014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de La Charité-sur-Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-159403, paru le 1er décembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)