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Accès à un service internet d'échange et gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT, ATU et récépissés
Commune de TroyesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accès à un service internet d'échange et gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT, ATU et récépissés
- Description
- Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Troyes, 10000 · département : Aube (10)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-19560 (nouvel onglet)paru le 14 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-159380
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-159380 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2023
- Dernière publication
- 13 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-159380, paru le 13 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)