Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères H145-D3 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Objet

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères H145-D3 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Description

Le projet d'accord-cadre a pour objet le MCO des hélicoptères H145-D3 de la DGSCGC, leurs équipements de mission et certains moyens de soutien.Le parc à soutenir se compose :-de 4 hélicoptères H145-D3, -des équipements de mission, notamment :*système de phare de recherche,*ensemble treuil, *système d'emport de charge externe (communément appelé SLING) de type DUAL CARGO HOOK *système de flottabilité de secours,*patin à neige (skis)*Plaque anti-enlisement (pattes d'ours) 2 aéronefs supplémentaires, leurs équipements de missions et moyens de soutien associés pourraient intégrer le parc à soutenir pendant la durée de l'accord-cadre.(cf. rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires - G) Mentions complémentaires relatives à la rubrique II.1.5)Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du CCP.En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du CCP, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 - d) Modalités de transmission des plis.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères, code 50212000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée