Accord cadre à bons de commande… : appel d'offres 22-15865

Le besoin

Description: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : DOUAISIS AGGLO, Commune d'Anhiers, Commune de Brunémont, Commune de Bugnicourt, Commune de Cantin, Commune de Cuincy, Commune d'Erchin, Commune d'Esquerchin et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. DOUAISIS AGGLO a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-76635 (nouvel onglet)paru le 3 juin 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	SARL Halluin (taille déclarée : PME)	31 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,2 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication