Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais

Date limite de réponse6 janv. 2023clos, publié le 2 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée10 mois

Le besoin

Objet: Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais
Description: Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. La présente consultation concerne uniquement le lot no 5, les autres lots étant déjà notifiés et en cours d'exécution.
Durée: 10 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. »
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Référence, sources et dates de publication