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Batiments Communaux, Batiments Ccas Et Genie Civil - Missions De Coordination Securite Et Sante 2eme Et 3eme Categorie
Commune de RouenProcédure ouverteServices
Attribué240 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Batiments Communaux, Batiments Ccas Et Genie Civil - Missions De Coordination Securite Et Sante 2eme Et 3eme Categorie
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de 2ème et 3ème catégorie. Les missions s'étendent de la phase conception jusqu'à la phase réalisation.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono attributaire. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant maximum par période : 60000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d?un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l?accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l?accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-45071 (nouvel onglet)paru le 6 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeBâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil - missions de coordination sécurité et santé 2ème et 3ème catégorie
Titulaire : Bureau Alpes Controles
78 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-158572
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-158572 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2022
- Dernière publication
- 2 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760540100017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-158572, paru le 2 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)