AMO juridique plan de relance evry

Objet

AMO juridique plan de relance evry

Description

La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur le pilotage des risques et contrats pour l'opération du plan de relance de la cité administrative d'Évry-Courcouronnes.La procédure utilisée dans la présente consultation est celle du marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 et R.2123-1 du code de la commande publique;C'est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et d'un montant maximum de 138 900 euro(s) HT. Le montant maximum indiqué est pour la durée maximale de l'accord-cadre.Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois.La durée maximale de cet accord-cadre est estimée en fonction des travaux effectués et la période de garantie de parfait achèvement pour le projet du plan de relance d'Évry-Courcouronnes.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte