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Accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'Épinay-sur-Seine
Commune d'Epinay sur SeineProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 22 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'Épinay-sur-Seine
- Description
- Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'Épinay-sur-Seine.Ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'ERP, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.Le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir DCE)
- Début prévu
- 1er mars 2023
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte trois reconductions. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-42468 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-158401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-158401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2022
- Dernière publication
- 1er décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-158401, paru le 1er décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)