Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence 'Eaux Pluviales Urbaines'

Objet

Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence 'Eaux Pluviales Urbaines'

Description

La présente consultation concerne : Le Groupement de commande relatif à l'Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence ?'Eaux Pluviales Urbaines''. Les prestations sont réparties en 4 phases et 2 Prestations supplémentaires éventuelles.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (Ccp) et de l'article L. 2113-6 du Ccp concernant les groupements de commande.Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté d'Agglomération de Bastia est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Toutefois le transfert de compétences depuis les communes membres n'a pas pu être mis en oeuvre. C'est la raison pour laquelle la Cab souhaite désigner un Amo qui sera chargé de mener une étude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence 'Eaux pluviales urbaines'

Durée

15 mois

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte