concession de service public portant sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant bourdarias (de 45 berceaux), lamotte (de 48 berceaux) et moutiers (de 55 berceaux)

Objet

concession de service public portant sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant bourdarias (de 45 berceaux), lamotte (de 48 berceaux) et moutiers (de 55 berceaux)

Description

Le Concessionnaire est notamment chargé d’exécuter les missions suivantes : • Élaborer et mettre en œuvre un projet de service en cohérence avec la politique petite enfance portée par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ;• Accueillir des enfants de 10 semaines à 4 ans avec le respect a minima des dispositions légales et prévues notamment par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles et dans le respect des conditions fixées dans le contrat ;Pour ce faire, le concessionnaire devra s’engager à :• Obtention des autorisations nécessaires à la gestion du service concédé (notamment PMI, CAF, etc.) ;• Recrutement du personnel dédié à la gestion des établissements concernés par la présente concession de service public conformément aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail.• Aménagement et acquisition du matériel nécessaire à l’exploitation du service• Surveillance, entretien et maintenance des biens, des locaux et des installations affectés au service ;• Vente de 5 places maximum par structure à des entreprises ; • Versement annuel au Concédant d’une redevance d’occupation domaniale et de charges supplétives tenant compte des avantages de toute nature procurés au Concessionnaire.Le concessionnaire devra s’assurer de :• Fourniture des repas appropriés à l’âge des enfants dans le respect des conditions fixées dans le contrat ;• Fourniture des couches ;• Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers conformément aux barèmes de la CAF ;• Gestion des relations avec la CAF du département et de l’obtention de la prestation de service unique ainsi que du " bonus territoire " pour le compte de la Collectivité ;

Durée

60 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis