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Enlèvement, gardiennage et remise pour aliénation ou destruction de véhicule en infraction de stationnement
Commune de MiramasProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Enlèvement, gardiennage et remise pour aliénation ou destruction de véhicule en infraction de stationnement
- Description
- L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans.Les délais d'exécution des prestations courent à compter de chaque procès-verbal de mise en fourrière conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-158240
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-158240 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2022
- Dernière publication
- 29 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-158240, paru le 29 novembre 2022