MOUS Moulins, Liserons et Ariane

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 janv. 2023clos, publié le 1er décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: MOUS Moulins, Liserons et Ariane
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'Azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'Ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)
Volet social ou environnemental: social

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