Prestations de nettoyage des locaux communaux

Objet

Prestations de nettoyage des locaux communaux

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art.L.2113-13 du Code de la commande publique)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an.La reconduction est tacite. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification »

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage et d'hygiène, code 90900000

Prix habituel

montants de référence du code 90900000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis