22sf13 - Entretien des milieux aquatiques et humides de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Objet

22sf13 - Entretien des milieux aquatiques et humides de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Description

Le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont répartis en deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 200 000 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis