Prestations d'assistance foncière - Relance

Attribué583 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 février 2023

Date limite de réponse5 janv. 2023clos, publié le 1er décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance foncière - Relance
Description: La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Dans le cadre de la stratégie de régularisation des canalisations d'eaux usées souhaitée par le Sila, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en matière foncière.Les prestations concernent l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du Sila. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de la création de servitudes de passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passage pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclaration d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite d'une durée de 1 an dans la limite de 3 fois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-21348 (nouvel onglet)paru le 16 février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	583 224 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services cadastraux, code 71354300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication