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Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte

CA du BeauvaisisProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse9 janv. 2023clos, publié le 30 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 fois par tacite reconduction »
Lieu d'exécution: département : Oise (60)

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