Réalisation de missions OQA et d'expertise technique relatives au Matériel Roulant ferroviaire de la RTM

Objet

Réalisation de missions OQA et d'expertise technique relatives au Matériel Roulant ferroviaire de la RTM

Description

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions OQA et d'expert technique pour le matériel roulant ferroviaire de la Régie des Transports Métropolitains.Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP no22102 et de ses annexes.Elles font l'objet de 2 lots :Lot 1 : Organisme Qualifié AgrééLot 2 : Expert techniqueLes marchés à passer sont des accords-cadres mono attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.Ils sont exécutés :- en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Ils sont conclus sans montant minimum d'engagement.Les montants maximums d'engagement sur la durée du marché (8 ans) sont les suivants :-Lot N°1 : 270 000 euro(s) HT -Lot N°2 : 150 000 euro(s) HT

Durée

96 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes, code 72225000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72220000 (Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis