Délégation du service public d'assainissement collectif

Objet

Délégation du service public d'assainissement collectif

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, selon des filières conformes à la réglementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les usagers du service public d'ANC, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.

Début prévu

1er juillet 2023

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée